La présente politique s'applique à la plateforme ONNOFF et à son application mobile, dédiées à la gestion de la formation professionnelle.
Elle complète les conditions générales de vente et d'utilisation, dont l'annexe 1 constitue l'accord de sous-traitance conclu avec chaque centre client.
1. Qui sommes-nous ?
- ONN-OFF — éditeur de la plateforme, entreprise individuelle exploitée par M. Olivier ONNO
- SIRET : 490 649 233 00064 (SIREN 490 649 233)
- RCS : Béziers 490 649 233
- N° de TVA intracommunautaire : FR65 490 649 233
- Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
- Contact général : contact@onn-off.fr
- Contact RGPD : olivier@onn-off.fr
- Directeur de la publication : Olivier ONNO
- Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : HISCOX (HISCOX SA), TSA 49027, 60477 Compiègne Cedex, France — contrat n° HSXIN320087644A (couverture : monde entier, hors États-Unis et Canada)
2. Qui est responsable de vos données ?
ONNOFF est l'éditeur de la plateforme. Le responsable de traitement de vos données est le centre de formation qui vous a fourni vos identifiants (votre « Leader »). ONNOFF agit pour le compte de ce centre en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679.
Pour exercer vos droits, contactez d'abord votre centre. À défaut, écrivez à olivier@onn-off.fr : nous transmettrons à votre centre.
Si vous utilisez l'application sans être rattaché à un centre (compte créé par vous-même, abonnement « Révision » souscrit directement auprès d'ONN-OFF), c'est ONN-OFF qui est responsable de traitement de vos données. Vous exercez alors vos droits directement auprès d'ONN-OFF, à l'adresse olivier@onn-off.fr. Les conditions de l'abonnement figurent dans ses conditions générales de vente.
3. Quelles données collectons-nous ?
3.1 Données que vous nous fournissez
- Lors de votre inscription : email, nom, prénom, mot de passe (chiffré, jamais visible)
- Lors de l'usage de l'application : votre employeur, votre poste, votre téléphone (optionnel), votre photo de profil (optionnel)
- Vos documents administratifs (photos de carte professionnelle, diplômes…) si vous choisissez d'en ajouter
- Vos signatures manuscrites numérisées, lorsque vous émargez ou signez un document en ligne
- Vos progrès pédagogiques : leçons lues, scores aux quiz, examens passés
3.2 Données collectées automatiquement
- Date et heure de connexion
- Adresse IP (utilisée uniquement pour la sécurité, non conservée au-delà de 7 jours)
- Type d'appareil (Android / iOS / Web)
- Journaux d'erreur techniques (anonymisés)
3.3 Cookies
L'application web utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences locales de thème et de langue). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.
4. Pourquoi traitons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous authentifier et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Suivre votre progression pédagogique | Exécution du contrat |
| Produire vos émargements, attestations et certificats | Exécution du contrat |
| Vous notifier les expirations de vos cartes professionnelles | Intérêt légitime (sécurité réglementaire) |
| Permettre à votre centre de formation de vous suivre | Exécution du contrat |
| Gérer votre abonnement « Révision » : ouverture et fermeture de l'accès, renouvellement, courriels liés à l'abonnement | Exécution du contrat |
| Conserver la preuve de votre acceptation des conditions de vente et de votre renonciation au droit de rétractation | Intérêt légitime (preuve du contrat) |
| Tenir le registre des recettes et répartir les sommes encaissées avec nos partenaires | Obligation légale (comptabilité) |
| Améliorer la plateforme (statistiques anonymisées) | Intérêt légitime |
| Répondre à vos demandes RGPD | Obligation légale |
Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne faisons pas de publicité ciblée. Nous ne partageons pas vos données avec des partenaires commerciaux.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Tant que vous utilisez la plateforme |
| Compte inactif (aucune connexion) | 3 ans, puis suppression |
| Documents administratifs | Durée de validité + 1 an |
| Journaux techniques | 7 jours |
| Factures émises | 10 ans (obligation comptable) |
| Paiements de l'abonnement « Révision » (date, montant, offre) | 10 ans (obligation comptable) |
| Preuve d'acceptation des conditions de vente et de renonciation au droit de rétractation | Durée de l'abonnement + 5 ans (prescription) |
Si votre centre met fin à son contrat avec ONNOFF, ses données restent accessibles 30 jours, puis sont supprimées définitivement. Un avertissement est adressé au centre 7 jours avant cette échéance, afin qu'il puisse en demander l'export.
6. Qui peut voir vos données ?
| Personne | Ce qu'elle peut voir |
|---|---|
| Vous-même | Toutes vos données |
| Votre formateur assigné (si vous êtes stagiaire) | Votre nom, email, progression, sessions |
| Le Leader de votre centre | Toutes les données du centre |
| ONNOFF (Olivier ONNO) | Accès technique en cas de maintenance ou de support uniquement |
| Tiers | Personne d'autre. |
Les centres sont cloisonnés les uns des autres : aucune donnée d'un centre n'est accessible depuis un autre centre.
7. Nos sous-traitants
Nous faisons appel aux prestataires suivants, et à eux seuls :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google Ireland Limited (Firebase) | Hébergement, base de données, stockage de fichiers, authentification | Union européenne (europe-west1) |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Acheminement des courriels (convocations, documents, notifications) | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd | Encaissement des abonnements des centres et de l'abonnement « Révision » | Union européenne |
| Apple, Google | Distribution de l'application mobile uniquement | — |
Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos données à ses propres fins. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées exclusivement par Stripe : ONN-OFF n'y a jamais accès. ONN-OFF ne conserve que la date, le montant et l'offre de chaque paiement, ainsi que l'identifiant client attribué par Stripe.
Une partie des sommes encaissées au titre de l'abonnement « Révision » est reversée à un partenaire pédagogique. Ce reversement porte sur des montants globaux : aucune donnée vous concernant ne lui est transmise.
Tout changement de sous-traitant est annoncé aux centres clients au moins 30 jours à l'avance.
8. Où sont stockées vos données ?
- Base de données principale : Union européenne (Firebase, région europe-west1)
- Fichiers : Union européenne (Firebase Storage, région europe-west1)
- Aucune donnée n'est stockée aux États-Unis, et aucun transfert hors Union européenne n'est effectué dans le fonctionnement normal de la plateforme.
9. Vos droits RGPD
| Droit | Comment l'exercer |
|---|---|
| Accès : savoir quelles données nous détenons | Depuis votre espace, ou email à votre centre |
| Rectification : corriger une donnée inexacte | Depuis votre profil, ou email à votre centre |
| Effacement : demander la suppression | Email à votre centre, ou à olivier@onn-off.fr |
| Portabilité : récupérer vos données | Email à olivier@onn-off.fr |
| Limitation : suspendre un traitement | Email à olivier@onn-off.fr |
| Opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime | Email à olivier@onn-off.fr |
Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre : le chiffrement des données en transit et au repos, l'authentification individuelle, le cloisonnement logique des centres, la journalisation des accès, des sauvegardes régulières avec restauration à un instant donné, et la restriction des accès administrateurs aux seules opérations de maintenance et de support.
11. Violations de données
En cas de violation de données à caractère personnel, nous en informons le centre concerné dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments nécessaires à sa propre notification à la CNIL. Pour les comptes non rattachés à un centre, dont ONN-OFF est responsable de traitement, ONN-OFF notifie lui-même la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en êtes informé directement.
12. Mineurs
La plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Les stagiaires mineurs inscrits par un centre le sont sous la responsabilité de celui-ci, qui recueille les autorisations nécessaires.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des centres clients au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de version figure en tête du document.
14. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
15. Contact
olivier@onn-off.fr