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Article 1 — Vendeur
L'abonnement « Révision » (ci-après « l'Abonnement ») est vendu par :
ONN-OFF, entreprise individuelle exploitée par M. Olivier ONNO
59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
SIREN : 490 649 233
Courriel : contact@onn-off.fr — Téléphone : 06 58 52 20 26
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données sont stockées dans l'Union européenne.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent la vente de l'Abonnement à toute personne physique (ci-après « l'Abonné »), qu'elle agisse ou non à des fins professionnelles.
Elles sont portées à la connaissance de l'Abonné avant tout paiement et acceptées par lui en cochant la case prévue à cet effet. Elles sont consultables à tout moment à l'adresse https://app.onn-off.fr/cgv-revision.html et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Article 3 — Ce que comprend l'Abonnement
L'Abonnement donne accès, depuis l'application mobile éditée par ONN-OFF et depuis le site https://app.onn-off.fr, à l'ensemble des cours et questionnaires d'entraînement (QCM) proposés dans l'application, notamment dans les domaines de la sécurité incendie (SSIAP 1, 2 et 3), du secourisme du travail et de la sécurité privée. La liste des contenus disponibles est celle affichée dans l'application au jour de la consultation.
L'Abonnement est un outil de révision et d'entraînement. Il ne constitue pas une formation professionnelle, ne délivre aucun diplôme, certificat, attestation de formation ni carte professionnelle, et ne remplace pas la formation et l'examen exigés par la réglementation. Il n'est pas éligible au compte personnel de formation (CPF). Il ne comprend aucun suivi par un formateur.
Les contenus peuvent évoluer, être complétés ou mis à jour. Aucune évolution ne peut avoir pour effet de réduire substantiellement les contenus accessibles pendant une période payée.
L'accès nécessite un appareil compatible et une connexion à internet, à la charge de l'Abonné.
Article 4 — Offres et prix
| Offre | Contenus | Prix | Durée |
|---|---|---|---|
| Essentiel | Quatre (4) formations choisies par l'Abonné | 9,90 € par mois | Sans engagement, renouvelé chaque mois jusqu'à résiliation |
| Complet | Toutes les formations | 14,90 € par mois | Sans engagement, renouvelé chaque mois jusqu'à résiliation |
| 3 mois | Toutes les formations | 34,90 € en une fois | Trois mois, sans renouvellement |
Choix des formations de l'offre Essentiel. L'Abonné choisit ses formations, au nombre de quatre (4) au plus, avant le paiement. Il peut modifier ce choix une fois par période de trente (30) jours, depuis la page « Abonnement » de son espace ; les formations nouvellement choisies remplacent alors les précédentes. Pour passer d'une offre mensuelle à l'autre, l'Abonné résilie l'offre en cours et souscrit la nouvelle.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. ONN-OFF peut modifier ses prix ; une modification du prix d'une offre mensuelle (Essentiel ou Complet) est notifiée à l'Abonné par courriel au moins trente (30) jours avant de s'appliquer à lui. L'Abonné qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.
Article 5 — Commande
La commande s'effectue en ligne, depuis le compte personnel de l'Abonné, connecté sur https://app.onn-off.fr. L'Abonné choisit son offre, prend connaissance des présentes CGV, coche les cases prévues à l'article 8, puis procède au paiement.
Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation, reprenant l'offre choisie et l'accord de l'Abonné prévu à l'article 8, lui est adressé à l'adresse de son compte.
Article 5 bis — Achat depuis l'application mobile
L'Abonnement peut aussi être souscrit depuis l'application mobile, par l'intermédiaire de l'App Store (Apple) ou de Google Play (Google). Dans ce cas :
- le prix est celui affiché par la boutique au moment de l'achat, taxes perçues par la boutique comprises ; il peut différer du prix indiqué à l'article 4 ;
- le paiement, son renouvellement, sa résiliation et les demandes de remboursement sont gérés par la boutique, selon ses propres conditions, depuis les réglages du compte Apple ou Google de l'Abonné ;
- les offres Essentiel et Complet se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à leur résiliation dans les réglages de la boutique ; l'offre de trois mois ne se renouvelle pas ;
- l'accès est ouvert sur le compte ONNOFF depuis lequel l'achat a été fait, dès sa confirmation par la boutique, et se ferme à la fin de la période payée ou en cas de remboursement.
Les autres stipulations des présentes s'appliquent, notamment les articles 3, 7, 8 et 10 à 17.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. ONN-OFF n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.
Offres Essentiel et Complet : le premier mois est payé à la commande, puis chaque mois d'avance, à la date anniversaire de la commande. Offre 3 mois : le prix est payé en une fois à la commande.
Un reçu est mis à disposition de l'Abonné à chaque paiement.
En cas d'échec d'un prélèvement mensuel, le prestataire de paiement procède à de nouvelles tentatives. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période payée, augmenté d'un délai de trois (3) jours ; il se ferme ensuite si le paiement n'a pas été régularisé.
Article 7 — Accès
L'accès est ouvert automatiquement dès la confirmation du paiement, sur le compte depuis lequel la commande a été passée. Il est utilisable sur l'application mobile et sur le site avec les mêmes identifiants.
Le compte est strictement personnel. Les identifiants ne doivent pas être communiqués à un tiers. Un usage partagé ou une extraction massive des contenus peut entraîner la suspension de l'accès, après avertissement resté sans effet.
À la fin de l'Abonnement, l'accès aux contenus se ferme. Le compte et la progression de l'Abonné sont conservés ; un nouvel abonnement rouvre l'accès.
Article 8 — Droit de rétractation
L'Abonné qui agit en qualité de consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation).
Toutefois, l'Abonnement porte sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, accessible immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l'Abonné a, avant la commande :
- expressément demandé que l'accès lui soit ouvert immédiatement, avant la fin du délai de rétractation ;
- expressément reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation.
Ces deux accords sont recueillis par une case à cocher obligatoire avant le paiement, horodatés et conservés par ONN-OFF, et rappelés dans le courriel de confirmation de la commande.
Article 9 — Durée et résiliation
Offres Essentiel et Complet. L'Abonnement est conclu sans durée minimale. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation. L'Abonné peut le résilier à tout moment, en ligne et gratuitement, depuis la page « Abonnement » de son espace sur https://app.onn-off.fr (bouton « Gérer ou résilier mon abonnement »), ou par courriel à contact@onn-off.fr. La résiliation prend effet au terme du mois en cours, déjà payé : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Le mois commencé n'est pas remboursé au prorata.
Offre 3 mois. L'accès prend fin automatiquement au terme des trois mois, sans renouvellement ni démarche de l'Abonné. Un rappel lui est adressé environ sept (7) jours avant cette date. Si l'Abonné souscrit une nouvelle offre 3 mois avant la fin de la précédente, la nouvelle période s'ajoute à la suite.
ONN-OFF peut résilier l'Abonnement en cas de manquement grave de l'Abonné aux présentes, notamment en cas de partage de compte ou de reproduction des contenus, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
Article 10 — Garantie légale de conformité
ONN-OFF est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture puis pendant toute la durée de l'Abonnement, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, l'Abonné a droit à la mise en conformité du contenu ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles. Il peut adresser sa réclamation à contact@onn-off.fr.
Article 11 — Disponibilité
ONN-OFF met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux contenus. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Une interruption de plus de sept (7) jours consécutifs imputable à ONN-OFF donne lieu, à la demande de l'Abonné, à une prolongation de son accès d'une durée équivalente.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les cours, questionnaires, textes, images, vidéos et l'application elle-même sont la propriété exclusive d'ONN-OFF et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'Abonnement confère à l'Abonné un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'Abonnement et à un usage privé de révision.
Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition d'un tiers, totale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 13 — Responsabilité
Les contenus sont conçus avec soin pour préparer et réviser les formations auxquelles ils se rapportent. Ils ne garantissent pas la réussite à un examen ou à une évaluation, qui dépend de l'Abonné et de l'organisme chargé de cette évaluation.
ONN-OFF n'est pas responsable de l'impossibilité d'accéder aux contenus due à l'équipement ou à la connexion de l'Abonné, ni d'un usage des contenus non conforme aux présentes.
Rien dans les présentes ne limite la responsabilité d'ONN-OFF à l'égard d'un consommateur au-delà de ce que permet la loi.
Article 14 — Données personnelles
Pour les besoins de l'Abonnement, ONN-OFF traite en qualité de responsable de traitement les données du compte de l'Abonné (nom, adresse électronique), sa progression dans les contenus et l'historique de ses paiements. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe.
Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, consultable à l'adresse https://app.onn-off.fr/confidentialite.html. L'Abonné peut exercer ses droits en écrivant à olivier@onn-off.fr.
Article 15 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@onn-off.fr. ONN-OFF s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours.
Article 16 — Modification des CGV
ONN-OFF peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Pour les offres mensuelles, toute modification substantielle est notifiée à l'Abonné par courriel au moins trente (30) jours avant de lui être appliquée ; l'Abonné qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Abonné consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application du Code de procédure civile.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le cas où ce droit vous reste ouvert.)
À l'attention d'ONN-OFF, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris — contact@onn-off.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'Abonnement « Révision » ci-dessous :
- Commandé le :
- Nom du consommateur :
- Adresse électronique du compte :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :